Statuts (JO du 4 mars 2006 n°2008 p 1168) Article 1 : Entre les adhérents aux présents statuts, est constituée une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 dénommée: « Association Réseau Rééducation Périnéale » ARREP. Face aux problèmes de santé publique posés par la prise en charge des pathologies fonctionnelles des organes périnéo-sphinctériens, les promoteurs du projet ont souhaité organiser et coordonner des actions en vue de fédérer les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de l’incontinence et des troubles de la fonction périnéale en général. Ils ont décidé de constituer une association loi 1901, l’Association Réseau Rééducation Périnéale ARREP pour proposer la constitution d’un réseau réunissant médecins, sages-femmes et kinésithérapeutes. Article 2 : Buts Cette Association a pour buts : 1) D’organiser un réseau se soins en Ile de France dans le cadre de la prise en charge des pathologies concernant les troubles périnéo-sphinctériens articulant les acteurs médico-sociaux. 2) Promouvoir initier et rechercher une meilleure qualité des soins. 3) Promouvoir, initier et fédérer la formation clinique et technique médicale et para-médicale concernant la prise en charge des pathologies périnéo-sphinctériennes de leur compétence. 4) Promouvoir, initier et fédérer la recherche sur la prise en charge des troubles sus cités. 5) Poursuivre toutes actions allant dans la continuité de ces buts. Article 3 : Durée La durée de l’Association est illimitée. Article 4 : Siège Social Le siège est fixé à Paris 18 éme 85 rue DuhesmeIl pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dont la ratification, par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article 5 : Composition : Les membres fondateurs sont :Monsieur CAPPELLETTI - Madame COLANGELI-HAGEGE- Monsieur DENTZMadame COTELLE- Madame DUPIE -Madame BERNARD -Madame BILLECOCQ -Madame GALLIAC-ALANBARI -Madame MOURICHON -Madame PLANTE -Madame SOLE.Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration pour les deux premiers mandats. Article 6 : Composition L’association est composée de : a) de membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. b) De membres Bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée de 40€ minimum. c) de membres actifs qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 50€ révisable chaque année par l’assemblée Générale. Pour les personnes morales l’adhésion est fixée à 900€ et donne droit à un mandat pour l’assemblée générale. Article 7 : Admission Toutes personnes physiques peuvent être membre de l’Association, ainsi que toutes personnes morales cooptées par le Conseil d’Administration. Les conditions d’adhésions sont les suivantes : - Etre Masseur-Kinésithérapeute. -Docteur en Médecine. -Sage-femme. -Etre une personne morale en lien avec la santé. -Avoir signé une demande d’adhésion. -Avoir reçu l’agrément du bureau de l’Association qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission qui lui sont présentées. -S’engager à verser une cotisation annuelle. Article 8 : Radiations La qualité de membre se perd :-par démission-par décès.-par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou par faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article9 : ressources de l’association : - montant des cotisations - Subventions de l’Etat, des départements et des communes.Des organismes sociaux et toutes subventions entrant dans le cadre de la signature de conventions. - Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association. - Les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. - Les donations. Article 10 : Conseil d’Administration Le Conseil est dirigé par un Conseil d’au moins 10 membres médecins kinésithérapeutes et sages femmes, élus pour 2 ans par l’Assemblée générale.Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de - un président - Un ou plusieurs vice-présidents - Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoin - un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. - Un ou plusieurs conseillers .- En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation. Le remplacement définitif est réalisé par la plus prochaine assemblée générale pour la durée du mandat qui reste à couvrir. suite page suivante
Texte ARREP STATUTS STATUTS 2 GRKP BUREAU COMMISSIONS POST-PARTUM CONTACT MEMBRES DU CA SUGGESTIONS85,rue Duhesme 75018- PARIS

ARREP Loi de 1901

ASSOCIATION RÉSEAU RÉÉDUCATION PÉRINÉALE
Réseau de professionnels spécialisés en rééducation périnéale
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