ARREP Loi de 1901

85,rue Duhesme 75018- PARIS
Réseau de professionnels spécialisés en rééducation périnéale
ASSOCIATION RÉSEAU RÉÉDUCATION PÉRINÉALE
Statuts (JO du 4 mars 2006 n°2008 p 1168) suite
Article 11 : réunion du Conseil Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n’aura pas sans excuse assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11bis : Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an .Quinze jours au moins avant la réunion, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué dans cette convocation. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. S’il est nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations sont envoyées au plus tard une semaine avant la date prévue par tous les moyens de communications possibles, en particulier en cas d’urgence.En cas de recours à la justice, l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, doit mandater les membres du conseil d’administration quireprésenteront l’association devant la justice et ont le pouvoir d’ester en justice au nom de l’association. Article 13 : règlement intérieur Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article 14 : modification des statuts La demande de modification des statuts n’est valable que si elle est faite par le conseil sur proposition du Président ou du quart au moins de ses membres et soumise un mois avant la séance du conseil.La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité de la délibération. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué de nouveau au moins quinze jours d’intervalle et cette fois peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être valablement l’objet d’une demande de modification qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.Article 15 : DissolutionEn cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 au décret du 16 août 1901. Fait à Viry Chatillon le : 30 janvier 2006 La Présidente H.COLANGELI-HAGEGE
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